Convention-cadre entre le Ministère et le Festival d'Avignon

CONVENTION-CADRE ENTRE LE MENESR, L'ASSOCIATION 'FESTIVAL D'AVIGNON' ET L'ASSOCIATION 'CENTRES DE JEUNES ET DE SÉJOUR DU FESTIVAL D'AVIGNON'
Convention-cadre du 12-4-2007

L'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche représenté par M. Gilles de Robien, ministre, ci-dessous dénommé 'le ministère',
L'association 'Festival d'Avignon' représentée par Hortense Archambault, directrice
et
L'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon ' représentée par Jean-Noël Bruguière, directeur délégué

Rappelant :
- que le Festival d'Avignon affirme sa volonté de faciliter et d'accompagner les projets pédagogiques et éducatifs de séjours d'élèves organisés par les rectorats et les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux ;
- que l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' créée par la ville d'Avignon, le Festival d'Avignon et les Ceméa, et qui est depuis sa création gérée par les Ceméa, a pour objet de donner à des jeunes ou à des adultes la possibi lité d'être accueillis en Avignon pendant le festival dans des conditions telles qu'ils puissent tirer tout le profit possible des spectacles du festival, de l'intérêt culturel présenté par Avignon et des échanges entre participants de tous pays ;
- que le ministère de l'éducation nationale conduit depuis plusieurs années des activités éducatives autour des arts de la représentation en partenariat avec le Festival d'Avignon ;

Considérant :
- que ces différentes actions dans la durée ont permis de développer un partenariat qui s'inscrit pleinement dans les attentes et les orientations du système éducatif ;
- que le ministère de l'éducation nationale, l'association 'Festival d'Avignon' et l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' ont pour objectif commun de consolider ces opérations dans un cadre pérenne au sein du festival, s'inscrivant ainsi dans le cadre de la relance de l'éducation artistique et culturelle ;

Il a été convenu ce qui suit :
I - Définition des objectifs et des actions

Article 1 - Par la présente convention, le ministère, l'association 'Festival d'Avignon' et l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' décident de renforcer leur partenariat par la mise en place d'un programme d'actions consolidant les acquis et explorant de nouvelles formes de développement. Ce programme d'actions est précisé dans le cadre d'une annexe annuelle de cadrage opérationnel.

Article 2 - Le partenariat entre le ministère et ces associations se donne les objectifs suivants :
- proposer aux groupes d'élèves et à leurs accompagnateurs, un parcours éducatif de formation du spectateur (pédagogique et artistique) organisé à partir d'une dominante artistique du festival ;
- organiser des modalités d'étude et de pratique (ateliers, spectacles, rencontres d'auteurs ou d'équipes de création...) visant la formation du regard critique de l'élève ;
- favoriser la démultiplication et le rayonnement de l'opération sur l'ensemble du territoire, notamment pour les spectacles présentés susceptibles d'être diffusés dans les régions ;
- développer, en partenariat avec le SCÉRÉN-CNDP, la création et la diffusion de ressources documentaires visant à accompagner, au-delà des pratiques théâtrales dans les enseignements ou activités d'expression dramatique, l'objet d'étude 'texte et représentation' dans les programmes de lettres au baccalauréat.

II - Définition des moyens et des modalités de suivi

Article 4 - Le ministère s'engage à soutenir l'association 'Festival d'Avignon' et l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' pour la réalisation de ces objectifs par l'attribution d'une aide financière sous forme de subventions, sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances. Le montant de ces subventions fait l'objet d'annexes annuelles qui en fixent le montant. Il s'engage également à faciliter les modalités d'accueil et d'hébergement des jeunes dans les établissements scolaires d'Avignon.

Article 5 - L'association 'Festival d'Avignon' et l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' s'engagent à remettre au ministère un bilan de réalisation du projet réalisé au cours de l'année écoulée. Ces documents seront adressés à la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau DGESCO B2-3).

Article 6 - Un comité est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en 'uvre de la présente convention.
Il évalue, chaque année, les projets mis en 'uvre, notamment leur conformité avec le programme d'actions prévu à l'article 1er.
Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Article 7 - Le comité de suivi est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. Il est composé des membres de la DGESCO, désignés par son directeur général, de l'inspection générale de l'éducation natio nale, du directeur et du secrétaire général de l'association 'Festival d'Avignon' ou de leurs représentants, du directeur et du secrétaire général de l'association 'Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon' ainsi que du directeur général du SCÉRÉN-CNDP et du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant.

Article 8 - La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007. Pendant cette durée, toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 9 - Au-delà de la première période d'exercice, la convention est renouvelable par reconduction expresse pour une nouvelle durée de trois ans. Les trois parties pourront convenir de se réunir le cas échéant pour dresser un bilan des actions conduites et proposer de nouvelles orientations en tant que de besoin.

Article 10 - Toutes stipulations antérieures passées entre l'association et le ministère, qui seraient contraires à la présente convention, sont caduques.

Fait à Paris, en quatre exemplaires,
le 12 avril 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN La directrice de l'association Festival d'Avignon
Hortense ARCHAMBAULT
Le directeur de l'association Centres de jeunes et de séjour du Festival d'Avignon
Jean-Noël BRUGUIÈRE